Rapport de la Chambre régionale des comptes - BRIVE-SOUILLAC

, par  Dominique Lazarski

Louis Noël GUERRA pensant que cela pourra intéresser d’autres aéroports (aviation légère) nous fait part d’un Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion du syndicat mixte pour la création, l’aménagement et la gestion de l’aérodrome de Brive Souillac (article L.243-5, alinéa 5 du code des juridictions financières)

Au terme de ce contrôle, la chambre formule les recommandations suivantes :

  • Suivre l’évolution de l’emprunt « structuré » de façon à prendre en charge un éventuel risque par la constatation d’une provision.
  • Améliorer la qualité des écritures budgétaires et comptables, notamment en ce qui concerne :
    • la fiabilité des comptes (rattachement des charges, durée d’amortissement, imputation des subventions),
    • le suivi patrimonial (état des immobilisations, apurement du compte d’immobilisations en cours, état des restes à réaliser, amortissement des immeubles productifs de revenus).
  • Préparer les conditions d’une meilleure séparation des missions et des comptes entre le propriétaire de l’équipement et l’exploitant

Dans le cadre de l’échange contradictoire préalable à la formulation définitive de ce rapport, le syndicat a indiqué reprendre à son compte l’ensemble de ces recommandations, certaines d’entre elles étant d’ores et déjà mises en œuvre à compter de 2013 ou 2014.

Louis Noël GUERRA se pose les questions suivantes :

  • Cet emprunt est-il toxique, libellé en francs suisses voir indexé ?
  • « tenir compte » des observations sur les écritures budgétaires et comptables, qu’est-ce que cela veut dire ?

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