CIDB : Loi cadre sur le bruit, la loi ROYAL de 1992

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La loi sur le bruit
Site du Bruit.fr http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/loi-cadre-sur-le-bruit/
Site Santé.gouv.fr http://www.sante.gouv.fr/textes-legislatifs-et-reglementaires,4645.html

La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 a été codifiée dans le code de l’environnement (articles L. 571-1 et suivants).

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