Nouveau règlement européen sur les nuisances...

dimanche 15 février 2015
par  Michel Van Hoegaerden

Nouveau règlement européen sur les nuisances aériennes

L’UE a récemment édicté un nouveau règlement concernant la maîtrise des nuisances aériennes. Rappelons qu’un règlement est d’application automatique dans les législations nationales, à l’inverse des directives qui nécessitent une transposition.

Ce texte décrit les mécanismes à adopter pour "l’établissement des règles et procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union". Ces règles suivent la logique de "l’approche équilibrée" définie par l’OACI il y a près de 20 ans …

L’approche équilibrée consiste à "examiner de façon cohérente les diverses mesures disponibles … en vue de traiter le problème du bruit de manière économiquement efficiente, aéroport par aéroport". On l’aura compris : on tente de protéger les riverains, mais surtout pas au prix d’une dégradation de la rentabilité et des bénéfices des compagnies aériennes ou des plateformes !

Si l’objectif est louable pour les plateformes sur lesquelles aucune restriction n’existe encore (les riverains ne peuvent qu’espérer un mieux), il en va totalement différemment là où il en existe : la plus grande vigilance s’impose.

C’est particulièrement le cas à Paris-Orly où un arrêté de 1994 limite le trafic par un plafond de "créneaux horaires attribuables" (définissant lui-même un plafond de mouvements annuels). Là où le texte européen devient totalement pernicieux, c’est qu’il prévoit dans le fin fond d’une annexe, en page 13 sur 14, la possibilité de substituer ce "plafond de flux aériens" par un "quota de nuisances sonores".

Qu’est-ce à dire ? "On" détermine un plafond annuel de bruit qu’on ne pourra plus dépasser : superbe. Seulement voilà : nous savons pertinemment bien que les avions qui arrivent feront de l’ordre de 5 dBA de moins que les appareils actuels. Puisqu’ils font moins de bruit et qu’un plafond existe, ou pourra donc en mettre davantage, de ces satanées machines. Rappelons que le bruit fonctionne selon une échelle logarithmique : trois dBA de moins, c’est deux fois moins de bruit, donc deux fois plus d’avions. CQFD : on passe de 250.000 mouvements à 500.000 !

Dit autrement : les futurs progrès technologiques profiteront exclusivement au lobby aérien, et nullement aux riverains …

Cerise sur le gâteau : le "on" qui décidera des mesures à prendre est "une autorité compétente (heureusement !) indépendante chargée de la procédure à suivre" (article 3). Cette "autorité" existe aujourd’hui en France : c’est l’ACNUSA. Or nous avons déjà de trop nombreux ennuis avec son président.

L’avenir est sombre si une vigilance maximale n’est pas adoptée. Pour Paris-Orly, les grandes manœuvres ont commencé.

Le texte de ce règlement se trouve ici :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0598&from=FR


Règlement 598/2014 UE

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