Compte rendu de la réunion du CNB du 5 mai 2015

, par  Jean Claude Molho

Comme d’habitude nous rencontrons l’incompréhension de la DGAC, et nous avons eu l’impression que notre dernière réunion s’est soldée par un dialogue de sourd.
En accord avec le président de la commission, nous avons décidé que l’UFCNA rencontrera la DGAC avant la prochaine réunion du CNB qui aura lieu courant décembre, afin de trouver des réponses préalable afin de permettre de faire avancer nos revendications au sein du CNB

CONSEIL NATIONAL DU BRUIT

COMMISSION TECHNIQUE

RELEVE DE DECISION DE LA REUNION DU 5 MAI 2015

Participaient a cette réunion :
M GAMBA, président de la commission
Mme BRUN - POTARD – (DGAC)
M CARSAC (FNE)
M FORTINON (AABV)
M GILAD (DGAC)
M MOLHO (UFCNA)
M RUMEAU (CNB)
M VINCENT (ACOUCITE)
M VALENTIN (DGPR)
M CAMBON (CNB)

Ordre du jour : Nuisances aéroportuaires (Hélicoptères)

Il était convenu pour la prochaine réunion :
- une diffusion aux membres de la commission technique du document précisant la répartition des compétences entre les services de la DGAC pour le traitement des questions environnementales (diffusion effectuée).
- Un premier bilan sur le suivi des plaintes Analyse des de la mise en œuvre du décret hélicoptère.

I) Remontées des nuisances et attentes des associations

- M Carsac ( FNE) souhaite également aborder les sujets suivants :
• L’impact environnemental de la mise en œuvre de la directive européenne concernant les bi-moteurs. Cette directive concerne exclusivement la sécurité mais son application est susceptible d’incidences environnementales.
• L’état d’avancement de la réflexion en cours, évoquée lors de La CCE de Toussus-le-noble, concernant une autre plate-forme hélicoptères Sud-Francilienne.

- M Molho (UFCNA) souhaite aborder évoquer le non respect de la réglementation au
cirque de Cilaos sur l’île de la Réunion, il remet à la DGAC une pétition de 1000 signataires demandant une intervention de l’État.
- Il rappelle également les situations du golfe de saint Tropez et de Lyon.
- Un point sur le classement sonore des avions légers « CALIPSO » est également demandé.
- M Carsac rappelle les motions (Bonnelles 27/6/2014 ; St Arnoult 23/9/2014 ; PNR HVC 26/9/2014 ; Gometz-le-Châtel 28/10/2014) envoyés par mail à la DGAC le 14/12/2014. Pour lui ces motions constituent une synthèse des plaintes reçues sur les territoires concernés.

- la DGAC accepte de faire un point sur ce classement lors de la prochaine réunion.
- Elle rappelle la démarche engagée en partenariat avec les associations :objectiver la nature des nuisances (nombre de mouvements, nature de la gêne) et aboutir à un diagnostic partagé, en croisant les informations de ses services avec celles des associations de riverains : le partage des remontées de plaintes permettra d’identifier les distorsions et de mieux identifier les problèmes sur le terrain.

M Carsac indique qu’il souhaite que l’on recherche d’autres outils d’observation complémentaire, la remontée des plaintes ne pouvant constituer un indicateur unique susceptible de traduire à elle seule les nuisances occasionnées par les riverains. Le nombre de plaintes déposées ne reflètent pas la réalité de terrain : les riverains victimes de nuisances sonores renoncent le plus souvent à déposer une plainte, sachant que celle-ci a peu de chance d’aboutir. Il estime nécessaire une réforme de la réglementation prenne mieux en compte l’impact réel des nuisances occasionnées.

Après débat, M Carsac indique que FNE accepte de participer à cette démarche de diagnostic commun avec la DGAC pour un temps limité.

II) Bilan des plaintes

M GILAD (DGAC) présente un premier bilan de remontées des plaintes.
Il indique que 8 plaintes ont été réceptionnées, émanant notamment de Toussus-le noble, de l’hôpital Purpan de Toulouse et de La roche sur Yon ;
Par ailleurs il estime que le décret hélicoptère est appliqué. Le bilan économique dressé par la DGAC fait état de la disparition de trois sociétés en Île de France PACA et Rhône-Alpes (Héli-pro, Azur Hélico, Mont-Blanc hélico) une société ayant par ailleurs migré de Midi-Pyrénées vers la région aquitaine ( Air plus pro)

La prochaine réunion concernant les nuisances aéroportuaires sera programmée en novembre 2015 (date à définir)
Ordre du jour :
- point sur le dispositif CALYPSO
- poursuite des échanges en matière de remontées d’information DGAC/ associations
- Un point des situations locales posant problème avec M Coffin