OBSERVATIONS DE L’UFCNA SUR LE RAPPORT PARLEMENTAIRE DU 16 MARS 2016

, par  Dominique Lazarski

Le rapport parlementaire N° 3580 du 16 mars 2016 sur les nuisances aériennes : des constats pertinents, des propositions louables, mais des oublis et inexactitudes, et une sérieuse interrogation sur la mise en oeuvre des recommandations

Constats partagés par les associations de riverains et les rapporteurs

L’UFCNA constate également le manque de vision stratégique des pouvoirs publics en termes d’aménagement du territoire, et sur l’emplacement des plates-formes aéroportuaires.

L’UFCNA est satisfaite que le rapport parlementaire reprenne l’imposture orchestrée par Paris Aéroport concernant le nombre d’emplois directs créés par le secteur aérien, et appuie les critiques concernant la TNSA.

L’UFCNA demande avec insistance la descente continue, procédure pratiquée sur les plates-formes étrangères. Nous saluons l’arrivée du projet Ortol (projet européen SESAR) : nous souhaitons le voir appliqué rapidement sur l’ensemble des aéroports.

Les 46 préconisations, dont 10 concernent les hélicoptères, sont satisfaisantes : remédier aux lacunes dans la production des données ; donner à BruitParif les moyens d’assurer ses missions dans de bonnes conditions ; doter les aéroports régionaux de structures équivalentes ; limiter les vols de nuit à Paris-CDG ; optimiser les trajectoires ; alourdir les pénalités en cas de non-respect des trajectoires et des couvre-feux ; revoir les CCE pour organiser une vraie gouvernance ; réduire les nuisances des hélicoptères.

Inexactitudes, oublis

L’UFCNA regrette l’analyse tronquée des objectifs retenus pour 2020 d’une réduction de 50% de la consommation de carburant et des émissions de CO2 des avions, de 80 % des émissions des oxydes d’azote et de 50 % du bruit perçu. Le rapport reprend simplement les promesses irréalistes du Grenelle de l’Environnement. Il entretient la confusion entre les gaz à effet de serre et la pollution chimique locale.

Il présente Orly comme "un aéroport en ville". L’IAURIF annonce 3 à 5 fois plus de personnes survolées par le trafic de Roissy CDG. L’analyse d’aéroports très urbanisés en régions, n’a pas été réalisée.

Le rapport explique qu’il n’est pas possible d’annuler des vols en cas de pic de pollution pour raisons économiques. Pourtant, la loi a été votée et est donc applicable.

Le couvre-feu de 0h à 5h à CDG aurait un impact négatif pour Air France, mais ses vols en coeur de nuit ne représentent que 2% de la totalité des vols de nuit. L’impact négatif serait donc faible pour Air France, mais très fort pour ses concurrentes. L’aéroport de Francfort a été contraint par un couvre-feu total de 23h à 5h, or depuis,
le fret sur cette plate-forme a dépassé celui de CDG (qui détenait la 1ère place depuis de nombreuses années). Comme tous les rapports traitant des vols de nuit, celui-ci préconise aussi l’aéroport de Vatry, dont on vante les infrastructures et la faible population impactée (7 hab./km2 dans le PEB). Mais il n’y a aucune volonté politique
pour favoriser cette évolution. Vatry traitait 40.000 tonnes de fret en 2008, et 6.300 tonnes en 2014 (310 fois moins que CdG). Dans le paragraphe "Limiter les vols de nuit à Paris-CDG", le rapport ne donne pas de pistes pour voir aboutir cette recommandation. L’UFCNA souhaite des réductions de nuisances de 22 h à 6 h sur tous les aérodromes dont Roissy.

L’UFCNA regrette que les nuisances « aviation légère », parent pauvre du rapport, ne soient pas évoquées en termes de besoin d’une réglementation permettant de réduire les nuisances.

46 préconisations : mais qui se charge de la mise en place ?

Des projets de loi, issus du gouvernement, sont préférables aux propositions par les parlementaires : leur probabilité d’aboutir est plus grande.

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Commentaires de l’UFCNA sur le rapport parlementaire n°3580 sur les nuisances aéroportuaires