Aides d’Etat/Aéroports.

, par  Jean Pierre Pago

Les parties prenantes sont vent debout contre le projet de révision des lignes directrices aux aéroports et compagnies aériennes publié en juillet dernier.

Elles l’ont clairement fait savoir lors de la conférence organisée le 17 septembre au Parlement européen par le député Franck Proust (PPE, France) et le Conseil international des aéroports (ACI). Représentants de collectivités locales, du Parlement européen, d’aéroports régionaux ou de compagnies qui les desservent, tous fustigent la ligne dure qu’envisage la Commission qui veut éviter les distorsions de concurrence au profit des compagnies « low cost » ou bien la surcapacité aéroportuaire dans certains territoires de l’UE. Sa volonté de restreindre les subsides publics se fonde sur une approche réductrice, estiment-ils, qui menace le maintien d’aéroports qu’elle juge peu rentables ou de nombreuses lignes vitales pour le développement économique local.

RESTRICTIONS

La Commission veut en effet limiter les trois types d’aides concernées pour le secteur aéroportuaire. Celles à l’investissement dans les infrastructures seraient fonction de plafonds maximums d’intensité, dégressifs en fonction du trafic de passagers (de 0 aide si plus de 5 millions de passagers à un taux plus élevé pour ceux ayant entre 1 million et 200 000 passagers). Pour Philippe Aliotti, délégué général de l’Union des aéroports français, cette dernière catégorie « devrait être subdivisée en trois autres paliers pour atteindre 95 % d’aide maximale pour les plus petits aéroports qui représentent 60 % des aéroports régionaux dans l’UE ».

Quant aux aides au fonctionnement destinées à couvrir les coûts d’exploitation, elles seraient compatibles à condition, notamment, que le chiffre d’affaires de l’aéroport couvre le montant de l’aide et seulement pendant une période transitoire de 10 ans. Markus Pieper (PPE, Allemagne) qui soutient par ailleurs la « révision ambitieuse » de la Commission, « responsable de la situation par son inaction » a-t-il rappelé au passage, lui a demandé de prévoir une transition plus longue pour laisser aux acteurs le temps de s’adapter.

Les aides pour de nouvelles lignes aériennes en faveur des compagnies qui les assurent seraient, elles, limitées à 50 % des coûts de ce démarrage et à 2 ans (contre 3 actuellement).

MAUVAISE CIBLE

« Sans soutien public, ces aéroports sont condamnés à disparaître », a averti M. Proust. Et d’ajouter « le problème réside dans le dumping fiscal et social exercé par les compagnies aériennes à bas coût. La Commission se trompe d’ennemi ».

Si les plaintes déposées à la Commission par les compagnies traditionnelles et « low-cost » témoignent d’une relation difficile entre ces deux types d’acteurs, renchérissent les représentants des aéroports, il faut instaurer un contrôle pour en évaluer l’impact sur la concurrence. Mais ce n’est pas aux aéroports d’en faire les frais, disent-ils en substance. Il conviendrait plutôt de tenir compte du modèle économique spécifique des aéroports régionaux. « Avec des coûts fixes incompressibles comme l’entretien des pistes, les mesures de sécurité qui augmentent ou celle liées à l’environnement et des revenus non aéronautiques faibles, la rentabilité de certains petits aéroports est quasi impossible », a expliqué Olivier Jankovec, directeur général d’ACI Europe. Et d’ajouter : « Le focus de la Commission se fait sur la concurrence intra-européenne alors que nous sommes confrontés à une concurrence bien plus forte au niveau mondial ».

Les représentants politiques ont eux mis en avant le fait que le projet de lignes directrices ne prend pas en considération les retombées économiques induites par ces aides aux aéroports (création de croissance et d’emplois directs et indirects, retombées fiscales, etc.) et des apports en matière d’aménagement du territoire (désenclavement). Les aéroports ont, selon plusieurs intervenants, « une mission de service public » et la solution serait de prévoir un système plus flexible qui prenne en compte tous ces facteurs.

Source : Europolitique, par Saophie Mosca, 19 septembre 2013